Conditions Générales de Vente - ptitpottoutflamme.fr

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société P'tit pot tout flamme, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant le service de recharge sur le site ptitpottoutflamme.fr, ci-après dénommée "le Client".

 

Article 2 - Produits et Services

 

Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées, tels que décrits sur le site ptitpottoutflamme.fr. Le Vendeur propose également un service de recharge de contenants avec de la cire parfumée. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

 Article 3 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix du service de recharge est indiqué séparément et peut varier en fonction du type de contenant et de la quantité de cire utilisée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 - Commande

 

La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV, renseigné les informations nécessaires à la livraison ou au service de recharge, et effectué le paiement.

Article 5 - Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ou le service de recharge sera traité dès réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison et Service de Recharge

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

 

Pour le service de recharge, le Client doit apporter son contenant propre et en bon état au point de vente désigné ou l'envoyer selon les modalités indiquées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le service si le contenant n'est pas adapté ou présente des défauts pouvant compromettre la qualité ou la sécurité du service.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour tous les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés.

Pour les autres produits, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas au service de recharge une fois celui-ci effectué, s'agissant d'un service personnalisé.

Article 8 - Garanties

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le service de recharge est garanti pour une durée de 1 mois dans des conditions normales d'utilisation. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur.

Article 9 - Responsabilité

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du contenant rechargé. Le Client est responsable de la propreté et de l'état du contenant fourni pour le service de recharge.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site ptitpottoutflamme.fr sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 11 - Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 12 - Litige

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce sera seul compétent.

 

Article 13 - Modification des CGV

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la demande de service de recharge.